BAREME DES HONORAIRES
HONORAIRES DE GESTION COURANTE
7
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%
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(+TVA) sur toutes les sommes encaissées
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à la charge du propriétaire
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PRESTATIONS ANNEXES
¤ FRAIS ADMINISTRATIFS ET DE BUREAU
24
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€uros
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TTC
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par an et par lot
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À la charge du propriétaire
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¤ FRAIS ANNUELS DE DOSSIER CONTENTIEUX
80
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€uros
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TTC
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À la charge du propriétaire
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¤ FRAIS DE GESTION D’AVIS A TIERS DETENTEUR
60
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€uros
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TTC
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par avis reçu
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À la charge du propriétaire
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FRAIS D’ETAT PREPARATOIRE AUX REVENUS FONCIERS
80
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€uros
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TTC
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par immeuble
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À la charge du propriétaire
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¤ MISSIONS PARTICULIÈRES
Expertise, suivi travaux, dossier anah, dossier assurances, visite annuelle de sécurité, congés locataires, clôture, etc.
80
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€uros
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TTC
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l'heure de vacation
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À la charge du propriétaire
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¤ RÉDACTION E.R.P. (ETAT DES RISQUES ET POLLUTION)
30
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€uros
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TTC
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le diagnostic
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À la charge du propriétaire
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¤ FRAIS DE GESTION D’IMPAYÉS BANCAIRES
30
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€uros
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TTC
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par impayé
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À la charge du locataire
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¤ FRAIS DE RÉDACTION D’ACTES ET D’ETAT DES LIEUX (Hors location)
HABITATION
A la charge du locataire : Prestations :
4
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Rédaction bail
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3
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Etat des lieux
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A la charge du propriétaire : Prestations :
4
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Rédaction bail
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3
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Etat des lieux
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LOCAUX COMMERCIAUX
A la charge du locataire : Prestations :
660
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€uros
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TTC
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Rédaction/Renouvellement bail
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HONORAIRES DE LOCATION
¤ HABITATION Application de la loi ALUR et du décret N°2014-890 du 01/08/2014 – Zone tendue
A la charge du locataire :
10
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Visites, Constitution dossier, Rédaction bail
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3
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Etat des lieux
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A la charge du propriétaire :
10
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Visites, Constitution dossier, Rédaction bail
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3
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€uros
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TTC
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par m² de surface habitable du logement loué
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Etat des lieux
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120
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€uros
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TTC
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Entremise immobilière
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¤ LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS Prestations : Visites, Constitution dossier, Rédaction bail
2
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Trimestres
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de loyers TTC hors charges
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Par moitié entre le propriétaire et le locataire
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¤ PARKINGS, GARAGES Prestations : Visites, Constitution dossier, Rédaction bail
2
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Mois
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de loyers TTC hors charges
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Par moitié entre le propriétaire et le locataire
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01/01/2021 Le montant de nos prestations particulières
Par exemple pour la vente:
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Par exemple pour la location :
Honoraires à la charge du locataire :
Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2
Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2