Piscine : autorisations ? urbanisme ? règlementations?
Un engouement s’est produit sur une de nos publications sur notre réseau social Tik Tok @agenceibox_ !
En effet, nous avons rappelé à notre communauté qu’il était possible de construire une piscine de 10 m² sans autorisation.
Mais qu’en est-il vraiment ?
De manière générale, déclarer ses travaux est une obligation légale. La déclaration de travaux permet au service urbanisme de la commune où est située la parcelle de veiller au respect des règles d’urbanisme et de garantir le bien-vivre ensemble. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine, des autorisations en mairie peuvent être nécessaires. Par conséquent, pour certaines exceptions, déclarer sa piscine n’est pas toujours obligatoire.
|
PROJET PISCINE |
||
|
Aucune autorisation |
Déclaration préalable |
Permis de construire |
|
Piscine non couverte avec une superficie de bassin jusqu’à 10 m². |
Piscine non couverte dont la superficie de bassin est supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m². |
Piscine non couverte, y compris hors sol, dont la superficie de bassin est supérieure à 100 m². |
|
Piscine hors-sol installée pour une durée de 3 mois maximum. |
Piscine hors-sol d’une superficie de bassin de plus de 10 m² installée pour une durée de plus de 3 mois ou de 15 jours en secteur protégé. |
Piscine, y compris hors-sol, ayant une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² avec un abri de piscine d’une hauteur supérieure à 1.80 m |
|
Piscine hors-sol installée pendant 15 jours maximum en secteur protégé. |
Piscine construite en secteur protégé. |
|
|
Abri de piscine de jusqu’à 1.80 m de hauteur, installé sur une piscine existante. |
Piscine ayant une superficie supérieure à 10 m² et inférieure ou égale à 100 m² avec une couverture ou abri de piscine de jusqu’à 1.80 m de hauteur. |
|
