Vente de votre maison secondaire de Toulon: calculez l’impôt sur la plus-value !
Voilà déjà une quinzaine d’années que vous avez acheté une belle villa qui n’est pas votre résidence principale, un peu à l’écart de Toulon. Avec le temps, et compte tenu de l’évolution du marché immobilier, votre bien, que vous avez pris soin d’entretenir, a pris de la valeur. Peut-être même beaucoup, du fait aussi que vous avez fait construire une piscine et fait installer il y a deux ans des panneaux solaires sur le toit. Toutefois, avec les enfants qui ont grandi et les frais et taxes qui augmentent, vous songiez depuis quelque temps à mettre votre maison de campagne sur le marché de la vente. Sachez que les incertitudes qui planaient sur la nouvelle fiscalité lors de la vente de biens en location ou dans le cas de session d’un logement secondaire sont désormais levées. Jeudi dernier, le 19 décembre , le projet de Budget 2014 qui inclut notamment la réforme de la fiscalité immobilière a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
Beaucoup de règles et de calcul changent. Par exemple, sachez que les résidences secondaires ou les biens mis en location sont désormais exonérés d’impôt sur le revenu (19%) au bout de 22 ans de détention et non plus de 30 ans. Apprenez aussi que le calcul des abattements ne se fait plus non plus sur le même modèle qu’avant tant au titre de la plus-value que pour les prélèvements sociaux.
Pour savoir combien vous devrez payer en impôt sur le montant de la plus-value que vous allez réaliser lors de la vente de votre bien, prenons un exemple concret d’une maison en vente en ce mois de décembre à Toulon et achetée 63 000 euros en juin 1998. Cette maison de 6 pièces avec 4 chambres, bien située dans un quartier tranquille avec son terrain de 800 m2 vaut, vous vous en doutez, beaucoup plus qu’en 1998. Quinze ans plus tard, une fois enlevés les divers frais, la plus-value s’élèverait à 200 000 euros. Compte tenu de l’abattement de 60% pour les 15 ans de la durée de détention (6 % par an de la 6e à la 21e année et 4 % la 22e année), la plus-value sera ramenée à 80 000 euros (200 000 – 120 000). Le vendeur devra donc payer 15 200 euros d’impôt sur le revenu (19%). Par ailleurs, compte tenu de l’abattement de 16,5% (1,65 % de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année et 9 % de la 23e à la 30e année) sur les prélèvements sociaux (qui est de 15,5% à calculer sur le montant brut de la plus-value), vous devrez débourser 25 885 euros au titre de la CSG et de la CRDS. Au total, l’imposition sur la vente de cette maison de Toulon s’élèverait donc à 41 085 euros. Mais bonne nouvelle, si l’acte de vente est signé avant le 31 août 2014, vous bénéficierez en plus d’un abattement exceptionnel de 25% (- 10 271 €), qui ramènera votre imposition à 30 814 euros. De quoi, à priori, vous inciter à vendre avant le 1er septembre prochain !
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